Informations légales
MENTIONS LEGALES :
En conformité aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : une-salopette.com Les données ci-dessous :
1. Données légales :
Propriétaire : Julien Dubois
Adresse de localisation du propriétaire : 11 Rue de la Balance, 91350 Grigny
Le Concepteur du site web est : Julien Dubois
Le Chef de la publication est : Julien Dubois
Ou contacter le Directeur de la publication : contact@une-salopette.com
Le Développeur est : Julien Dubois
Ou joindre le Webmaster : contact@une-salopette.com
Hebergeur : O2Switch
SASU au capital social de 100 000 Euros
Immatriculation RCS RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (INSEE) 6311Z
Numero TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
2. Introduction :
Tout internaute se connectant et utilisant le site : une-salopette.com est considéré comme usageé du site suivant.
Le site une-salopette.com regroupe différents services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Webmaster du site une-salopette.com. Le site une-salopette.com est mis à jour de façon régulière par Anouck VANNIER.
Juliette GIBERT s’efforce d’offrir sur le site web une-salopette.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait attester l’exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité Numérique :
Le site suivant une-salopette.com est principalement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, une-salopette.com se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, une-salopette.com ne pourrait être designé comme responsable des dommages, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
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Toute reproduction même partielle du site suivant une-salopette.com, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable de Julien Dubois, responsable du site internet à l’email : contact@une-salopette.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.Toute reproduction site internet une-salopette.com, représentation, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté autorisation préalable de JJulien Dubois, directeur du site internet à cette adresse : contact@une-salopette.com, à défaut elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes & cookies :
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6. Protection des personnes et des biens – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site suivant une-salopette.com, Julien Dubois ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de divers services mis à disposition par le site web une-salopette.com. L’utilisateur offre les données en toute conscience de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site interne une-salopette.com la contrainte ou non de divulguer ces informations.
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